Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site steelblue-wombat-891112.hostingersite.com, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Produits
Le Vendeur commercialise des supports équipés de la technologie NFC (plaques, pastilles, présentoirs, cartes) permettant l’accès instantané à une page professionnelle personnalisée regroupant avis clients, coordonnées et réseaux sociaux. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un litige de paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, sous un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande, en France métropolitaine. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@scanupp.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non détérioré, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 — Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.
Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale à vie : en cas de défaillance technique du support NFC, le produit est remplacé sans frais. Cette garantie ne couvre ni la casse, ni la perte, ni une détérioration résultant d’un usage anormal.
Article 8 — Prérequis d’utilisation
L’usage des produits pour la collecte d’avis suppose que le Client dispose d’une fiche d’établissement Google active. Les puces NFC ne transmettent qu’un lien : aucune donnée personnelle n’est collectée par le support lui-même.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des conséquences liées aux politiques de Google ou des réseaux sociaux tiers sur la publication et la modération des avis.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.